Person
Jean Terlier
France
Votes
4,178 votes for Jean Terlier, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 September 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 September 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 September 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 September 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 September 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 September 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 September 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 September 2021 · France · National Assembly
- For
- Forl'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 September 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 September 2021 · France · National Assembly
- For
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
21 September 2021 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 July 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 July 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 July 2021 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- For
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
29 June 2021 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
22 June 2021 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
22 June 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
17 June 2021 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
17 June 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 June 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 June 2021 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Abstain
- Forl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 May 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 May 2021 · France · National Assembly
- Against