Person
Jean Terlier
France
Votes
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- Forl'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
5 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
5 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 April 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 April 2026 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 April 2026 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
7 April 2026 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
2 April 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 March 2026 · France · National Assembly
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