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Jean-Michel Fauvergue

France

Votes

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Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
1 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 January 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 December 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
11 December 2020 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
10 December 2020 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).
7 December 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
7 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
7 December 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 December 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly