Maud Gatel

Votes

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• Against
  l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  3 June 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  31 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

  29 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  28 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  28 May 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  28 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  28 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  27 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  27 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  24 May 2024 · France · National Assembly