Jean-François Cesarini

Votes

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• For
  l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  9 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  9 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  8 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  8 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  8 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).

  27 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  26 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  13 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  11 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  20 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  12 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  12 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  11 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  11 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  11 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  11 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  11 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  11 February 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  5 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  30 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  29 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

  15 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

  20 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

  20 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).

  20 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  18 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  18 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

  18 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  5 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  5 December 2018 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  5 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  30 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly