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Person

Jean-François Cesarini

France

Records

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Question· Question orale sans débat539open

Question 539 — emploi et activité

France · National Assembly

M. Jean-François Cesarini interroge M. le ministre de la culture sur l'avancée des négociations sur le régime des intermittents du spectacle. M. le ministre ne sera pas étonné que cette question lui soit posée par l'élu d'une circonscription qui se félicite d'accueillir chaque année à Avignon le plus grand festival de théâtre au monde. Pour réformer le régime spécifique des intermittents, un nouveau cycle de négociation entre les partenaires sociaux devait s'ouvrir le 28 novembre 2018. Les syndicats ont refusé d'entamer les discussions avant d'avoir en main l'évaluation des effets de l'accord de 2016. Durant sa campagne de 2017, Emmanuel Macron avait défendu le régime des intermittents du spectacle, affirmant que la réforme de 2016 était « bonne ». Celle-ci avait entériné, au terme d'un mouvement social, le principe des 507 heures travaillées sur 12 mois (contre 10 mois auparavant), en contrepartie d'un certain nombre de mesures d'économies, dont la baisse du plafond de cumul salaire-indemnisation et une franchise de congés payés. Dans le cadre plus général des négociations en cours sur l'assurance chômage, il est demandé aux partenaires sociaux des pistes d'économies à hauteur de 3 à 3,9 milliards d'euros. Pour les représentants du patronat, le régime des intermittents constitue l'une des pistes pour réaliser ces économies. La CGT-Spectacle a déposé, le mardi 11 décembre 2018, un préavis de grève illimitée à compter du 18 décembre. Emmanuel Macron avait également indiqué que le statut des intermittents ne relevait pas du chômage, mais de l'écosystème de création culturelle. Son programme prévoyait de « pérenniser et adapter le statut d'intermittent du spectacle ». Il lui demande quelles actions il compte initier pour éviter, à l'instar de 2016, une situation de blocage ayant aboutie à l'annulation de nombreux spectacles et évènements artistiques.

Question· Question orale sans débat213open

Question 213 — entreprises

France · National Assembly

M. Jean-François Cesarini interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le cadre du projet de loi sur les entreprises, ayant notamment pour objet l'objet social des entreprises défini par les articles 1832 et 1833 du code civil, qui a retenu toute son attention. Le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), concrétisé par un décret d'application publié l'été 2017, permet de jauger la performance d'une entreprise non seulement sur des critères de profit mais aussi sur des critères sociaux, environnementaux et finalement éthiques. Cette combinaison de réglementation et de volontarisme des entreprises lui semble être la voie à suivre en restant plus incitative que coercitive. Dans le cadre de la mission d'information commune qu'il a suscitée sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, et en continuité de la RSE, il souhaiterait y adjoindre un principe de responsabilité territoriale des entreprises (RTE). Ce mécanisme d'incitation vers les entreprises viserait à favoriser leur investissement et implantation dans les territoires intermédiaires, de façon à réduire les fractures territoriales, qui mettent à mal la cohésion de notre pays. Les grandes entreprises sont de manière générale assez enclines à disposer d'indicateurs pour mesurer leurs performances organisationnelles et sociétales comme en témoigne le retour d'expérience de la mise en place de la RSE. C'est la même logique qui prévaut ici : mettre en place de façon concertée avec les entreprises des indicateurs représentatifs de leur empreinte territoriale. Le critère de l'implantation géographique et du nombre d'emplois intervient bien entendu en premier lieu, en différenciant les métropoles et le reste du territoire, et en prenant en compte les emplois indirects ou les achats. Mais il pourrait citer d'autres critères tout aussi pertinents comme l'investissement dans des tiers-lieux, le pourcentage de télétravail ou les aides à la recherche d'emploi du conjoint. Les entreprises doivent rechercher un juste équilibre entre investissements rentables et investissements responsables, mais sans les opposer car les seconds seront la rentabilité de demain. Cette philosophie doit aussi s'appliquer à leur responsabilité territoriale, c'est pourquoi il pense que cette nouvelle étape de la décentralisation doit aussi impliquer fortement les entreprises, qui seront en même temps les porteuses de la croissance et de l'équité territoriale. Il lui demande donc s'il est favorable à l'intégration de la responsabilité territoriale comme caractéristique de l'objet social des entreprises.