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Yaël Braun-Pivet
France
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- Not votingle sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
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