Person
Yaël Braun-Pivet
France
Votes
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- Not votingl'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
11 June 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
10 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingla proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
5 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
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