Person
Yaël Braun-Pivet
France
Votes
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- Not votingl'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
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- Not votingla proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Not votingl’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
31 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
31 March 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 March 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly