Person
Yaël Braun-Pivet
France
Votes
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- Not votingl'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 November 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 November 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 November 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 November 2023 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 November 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 November 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 November 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 November 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 November 2023 · France · National Assembly
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- Not votingla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
4 November 2023 · France · National Assembly
- Not votingla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
30 October 2023 · France · National Assembly
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- Not votingla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
20 October 2023 · France · National Assembly
- Not votingla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 October 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 October 2023 · France · National Assembly
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- Not votingl'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
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- Not votingl'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
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- Not votingl'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
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- Not votingl'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
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- Not votingl'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Not votingl'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
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