Person
Yaël Braun-Pivet
France
Votes
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- Forl'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
29 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 November 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
19 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
19 November 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 October 2018 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
- For