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Yaël Braun-Pivet

France

Votes

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l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 June 2026 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
17 June 2026 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
17 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
16 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
16 June 2026 · France · National Assembly
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l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 June 2026 · France · National Assembly
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l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 June 2026 · France · National Assembly
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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 June 2026 · France · National Assembly
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l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 June 2026 · France · National Assembly
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l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 June 2026 · France · National Assembly
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l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 June 2026 · France · National Assembly
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l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
15 June 2026 · France · National Assembly