Person
Patricia Gallerneau
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
2 October 2018 · France · National Assembly
- For
- Abstain
- Forl'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
26 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
26 September 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
25 September 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
25 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 September 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 July 2018 · France · National Assembly
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