Person
Stéphane Buchou
France
Votes
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 December 2020 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- For
- Forla proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
26 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstle sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Abstainl'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 November 2020 · France · National Assembly