Stéphane Buchou

Votes

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  6 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  2 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

  22 September 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  31 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  30 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  30 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  30 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  30 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  30 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  29 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  29 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  29 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  29 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  29 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  29 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  29 July 2020 · France · National Assembly