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Person

Laëtitia Romeiro Dias

France

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Question· Question écrite5028answered

Question 5028 — animaux

France · National Assembly · 1 June 2018

Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement judiciaire des violences aux animaux. De nombreuses études ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux. Un individu qui est violent à l'encontre d'un animal a beaucoup plus de risques d'être violent envers ses semblables. Plusieurs pays ont tiré profit de cet enseignement en dotant leurs législations de nouveaux dispositifs : signalements croisés entre les services sociaux et les associations de protection animale avec des formations communes, base de données d'empreintes génétiques prenant en compte les actes de cruauté sur les animaux pour faciliter la résolution des crimes ou délits contre les personnes. Elle souhaiterait connaître les orientations que compte prendre le Gouvernement, le cas échéant, en matière de droit pénal afin de renforcer l'efficacité des sanctions.