Person
Bénédicte Pételle
France
Votes
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- Forl'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
7 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
7 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
1 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
1 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
25 September 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
11 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly