Person
Jean-Luc Fugit
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Against
- For
- Against
- Against
- Against
- For
- Againstl'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Against
- For
- Against