Jean-Luc Fugit

Votes

8,029 votes for Jean-Luc Fugit, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Against
  l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

  30 March 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  27 February 2026 · France · National Assembly