Jean-Luc Fugit

Votes

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• Against
  l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  26 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  14 January 2026 · France · National Assembly