Jean-Luc Fugit

Votes

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• Against
  l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

  29 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

  28 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

  28 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  27 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly