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PA759192
France
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- l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). · 4 January 2022contre
- l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). · 16 November 2021contre
- l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. · 9 November 2021pour
- l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. · 9 November 2021pour
- l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. · 9 November 2021pour
- l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. · 9 November 2021pour
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). · 26 October 2021contre
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 20 October 2021contre
- l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 20 October 2021contre
- l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 20 October 2021pour
- l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 20 October 2021abstention
- l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 20 October 2021pour
- l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 20 October 2021contre
- l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 20 October 2021pour
- l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 20 October 2021pour
- l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 19 October 2021contre
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). · 19 October 2021pour
- la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). · 19 October 2021contre
- l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). · 7 September 2021contre
- l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). · 7 September 2021pour
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). · 7 September 2021pour
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). · 7 September 2021pour
- l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). · 25 July 2021contre
- l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). · 25 July 2021contre