Jean-Yves Caullet

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• Abstain
  l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  26 October 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

  17 March 2016 · France · National Assembly