Philippe Benassaya

Votes

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• For
  l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).

  9 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  9 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  8 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  1 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).

  26 January 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).

  20 January 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).

  20 January 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).

  17 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  15 December 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  8 December 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

  3 December 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  24 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  20 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  19 November 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  18 November 2020 · France · National Assembly