M. Jorys Bovet alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des hôpitaux privés et plus particulièrement ceux de la deuxième circonscription de l'Allier. En France, l'activité des hôpitaux privés représente 35 % de l'activité hospitalière du pays par an. Cela représente l'accueil d'environ 9 millions de personnes. Le maillage des hôpitaux privés en France permet à plus de 55 millions de Français de vivre à moins de 30 minutes de l'un d'eux. Malgré le rôle essentiel de ces établissements, les professionnels exerçant dans les cliniques privées se sentent délaissés par les directives nationales. En effet, les établissements privés, bien qu'exerçant sensiblement les mêmes activités que les établissements publics, sont souvent écartés des revalorisations budgétaires. 90 % des ressources du privé proviennent de l'État. Le manque de compensation de l'impact de l'inflation, de la crise énergétique, du covid ou encore du manque de personnel place les établissements privés dans une situation alarmante. Les professionnels ne comprennent pas que la récente campagne tarifaire octroie une augmentation des ressources de l'hôpital public de 4,3 % alors que ses propres ressources stagnent. Le ministère ne semble pas prendre la mesure des enjeux. Entre 2021 et 2023, plus de 15 % d'établissements privés sont entrés en déficit pour atteindre 40 % des établissements français. En 2024, ce chiffre devrait atteindre 60 %. Ces décisions entraînent une situation catastrophique dans bon nombre d'établissements qui ne peuvent renouveler du matériel, recruter des soignants, payer les heures de nuit ou les week-ends. M. le député alerte donc Mme la ministre sur la situation des hôpitaux privés liée à une mauvaise distribution des ressources. Il l'appelle à revoir les arbitrages de la campagne tarifaire 2024 pour permettre aux hôpitaux privés de sortir la tête de l'eau.

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Question 18079 — enseignement

France · National Assembly · 28 May 2024

M. Jorys Bovet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'associations « wokistes » au sein des établissements scolaires. Le contexte de l'école de la République est très préoccupant. La dernière enquête Pisa de l'OCDE révèle une des plus importantes baisses de niveau chez les élèves de 15 ans en France. L'absentéisme des professeurs n'est pas comblé par le manque de professeurs remplaçants. L'autorité professorale s'émiette d'année en année et les professeurs ne ressentent pas le soutien nécessaire de leur hiérarchie dans les moments difficiles face à des individus parfois violents, agités par des parents parfois vindicatifs. Malgré ces nombreux défis à relever pour l'école, la priorité est donnée à toute autre chose. Certains lycées et parfois même des collèges organisent des ateliers et des conférences faisant référence à « l'identité de genre », « l'expression de genre » ou encore les différences entre « sexe biologique » et « sexe social ». Est-ce à l'école de discuter avec des enfants de 11 ans de leur « orientation sexuelle » ? Si les discriminations doivent être combattues partout sur le territoire national, elles ne devraient cependant pas être prétexte à diffusion de propagande idéologique. M. le député interroge donc Mme la ministre pour connaître le montant des fonds publics affectés à l'organisation de ces conférences et ateliers « wokistes » dans les écoles publiques et, dans le cas d'interventions d'associations ou de personnes physiques bénévoles, si une enquête préalable est menée par le ministère de l'éducation et de la jeunesse sur les origines de leur financement. Aussi, il l'interroge sur le nombre d'heures affectées à ces interventions dans les écoles, collèges et lycées.

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Question 18078 — enseignement

France · National Assembly · 28 May 2024

M. Jorys Bovet alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre d'heures perdues par les élèves et étudiants, faute de professeurs remplaçants. Dans exactement un mois, le 14 juin 2024, auront lieu les premières épreuves écrites du baccalauréat. Pour plus de 700 000 candidats, les épreuves du baccalauréat sont, comme chaque année, un jalon immanquable de leur vie d'étudiant. Le baccalauréat est pour beaucoup le premier examen d'envergure nationale, causant souvent stress et inquiétudes. Qu'en est-il lorsque l'on sait que l'on n'a pas la même chance de réussir que les autres candidats ? Qu'en est-il lorsque l'on sait que l'on n'a pas eu droit au même apport de connaissances que le reste des candidats ? C'est ce que peuvent ressentir notamment les lycéens de la circonscription de M. le député lorsque les parents d'élèves de la FCPE ont révélé un chiffre inquiétant : l'absence prolongée d'un professeur de français dans un lycée de Montluçon a fait perdre aux lycéens de cet établissement deux tiers de leurs heures de cours prévues. Même si les directeurs d'établissements font leur maximum pour trouver des remplaçants et assurer les cours, les remplaçants ne sont pas au rendez-vous. Cette situation est inquiétante pour l'avenir car malgré la situation alarmante, rien ne semble être fait pour permettre aux lycéens de bénéficier des apprentissages auxquels ils ont droit. M. le député interroge donc Mme la ministre sur les mesures qui peuvent être mises en place en urgence avant les épreuves du baccalauréat pour les élèves qui ont manqué le plus de cours. Aussi, il l'interroge sur les perspectives de plus long terme qui peuvent voir le jour pour offrir à chaque élève le nombre d'heures auquel il a droit.

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Amendement 21 — ART. UNIQUE

France · National Assembly · 27 May 2024