Question 18102 — établissements de santé

Summary

M. Jorys Bovet alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des hôpitaux privés et plus particulièrement ceux de la deuxième circonscription de l'Allier. En France, l'activité des hôpitaux privés représente 35 % de l'activité hospitalière du pays par an. Cela représente l'accueil d'environ 9 millions de personnes. Le maillage des hôpitaux privés en France permet à plus de 55 millions de Français de vivre à moins de 30 minutes de l'un d'eux. Malgré le rôle essentiel de ces établissements, les professionnels exerçant dans les cliniques privées se sentent délaissés par les directives nationales. En effet, les établissements privés, bien qu'exerçant sensiblement les mêmes activités que les établissements publics, sont souvent écartés des revalorisations budgétaires. 90 % des ressources du privé proviennent de l'État. Le manque de compensation de l'impact de l'inflation, de la crise énergétique, du covid ou encore du manque de personnel place les établissements privés dans une situation alarmante. Les professionnels ne comprennent pas que la récente campagne tarifaire octroie une augmentation des ressources de l'hôpital public de 4,3 % alors que ses propres ressources stagnent. Le ministère ne semble pas prendre la mesure des enjeux. Entre 2021 et 2023, plus de 15 % d'établissements privés sont entrés en déficit pour atteindre 40 % des établissements français. En 2024, ce chiffre devrait atteindre 60 %. Ces décisions entraînent une situation catastrophique dans bon nombre d'établissements qui ne peuvent renouveler du matériel, recruter des soignants, payer les heures de nuit ou les week-ends. M. le député alerte donc Mme la ministre sur la situation des hôpitaux privés liée à une mauvaise distribution des ressources. Il l'appelle à revoir les arbitrages de la campagne tarifaire 2024 pour permettre aux hôpitaux privés de sortir la tête de l'eau.

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1. 28 May 2024

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