Person
Jorys Bovet
France
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- Forl'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
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- Abstainl'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
28 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 May 2026 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 May 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 May 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 May 2026 · France · National Assembly
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