Person
Manuel Bompard
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
12 May 2026 · France · National Assembly
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- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
5 May 2026 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
16 April 2026 · France · National Assembly
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- Againstl'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 April 2026 · France · National Assembly
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- Forla demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
16 April 2026 · France · National Assembly
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- Againstl'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 April 2026 · France · National Assembly
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- Againstl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 April 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 April 2026 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 April 2026 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
10 April 2026 · France · National Assembly
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