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Person

Francis Dubois

France

Records

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Question· Question écrite17818open

Question 17818 — sécurité routière

France · National Assembly · 14 May 2024

M. Francis Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les délais prolongés pour l'obtention des documents nécessaires à l'exercice du métier de conducteur poids lourd. En effet, il faut approximativement un mois entre l'obtention du permis et la réception des documents sans lesquels il n'est pas possible de travailler. Cependant, ces délais peuvent parfois s'étendre à deux voire quatre mois. De plus, les chauffeurs doivent périodiquement - tous les 5 ans et tous les ans pour les plus de 60 ans - renouveler leur permis de conduire à la suite d'une visite médicale de 36 euros, à leurs frais, sous peine d'interruption de leur activité professionnelle si ce renouvellement n'est pas effectué dans le temps qui leur est imparti. Mais, encore une fois, les délais administratifs pour obtenir le nouveau permis ou l'attestation de droits à conduire peuvent parfois excéder un mois. Ces retards ont des conséquences financières importantes pour les conducteurs, qui doivent attendre plusieurs semaines avant de pouvoir travailler et donc de pouvoir bénéficier d'une rémunération. Cette situation les mène souvent à exercer une autre profession pour pouvoir gagner leur vie de manière immédiate, alors même que la demande est croissante dans ce secteur, particulièrement en Corrèze. De fait, les entreprises de transport routier sont confrontées à des difficultés pour recruter des chauffeurs sur certains territoires. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour réduire au maximum ces délais administratifs et les moyens proposés pour accompagner au mieux les futurs chauffeurs durant les démarches administratives afin de limiter le nombre de dossiers incomplets et d'accélérer le traitement des demandes de titre.

Question· Question écrite17800open

Question 17800 — professions de santé

France · National Assembly · 14 May 2024

M. Francis Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les problématiques actuelles rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes. Ces professionnels, intervenant à tous les âges de la vie et sur la plupart des pathologies, jouent un rôle essentiel dans le système de santé. Leur prise en charge contribue à économiser les fonds de l'assurance maladie en favorisant le retour au travail des personnes accidentées ou souffrant de troubles orthopédiques, en maintenant à domicile les personnes âgées ou handicapées, prévenant ainsi les chutes et les complications liées à l'immobilité. Cependant, les masseurs-kinésithérapeutes sont confrontés à des difficultés multiples. Tout d'abord, après 11 ans de gel tarifaire, la récente revalorisation de 0,06 point de leur lettre clé - correspondant à une augmentation de 2,8 % - ne permet pas de compenser la perte de pouvoir d'achat qu'ils subissent depuis des années. La profession est donc directement affectée par l'inflation. À ce rythme, il existe un risque majeur de fermeture massive des cabinets de proximité, notamment en zones rurales. De plus, la nouvelle nomenclature générale des actes professionnels a considérablement augmenté le nombre de leurs cotations (avec un passage d'environ 30 à 89), entraînant une complexité administrative accrue. Par ailleurs, les futurs diplômés en 2027 seront contraints de justifier d'une expérience professionnelle préalable en masso-kinésithérapie de deux ans en établissement sanitaire ou médico-social ou de s'installer durant deux ans dans des zones dites « sous-dotées » ou « très sous-dotées », avec des incertitudes quant aux opportunités de salariat ou d'installation suite à cette période. Cette contrainte financière supplémentaire pour les jeunes professionnels qui devront vivre loin de leur domicile et qui sont déjà endettés par le coût de leurs études, constitue un obstacle considérable à leur engagement dans la profession. Dans le contexte actuel de vieillissement de la population et d'augmentation du nombre de patients souffrant de pathologies chroniques, il est crucial de prendre des mesures pour garantir la pérennité et la qualité des soins. Aussi, il l'interroge sur les initiatives envisagées par le Gouvernement pour assurer une revalorisation juste et équitable de la profession, pour diminuer les nombreuses contraintes administratives et faciliter l'installation des jeunes masseurs-kinésithérapeutes dans les zones rurales.

Question· Question écrite17704open

Question 17704 — agriculture

France · National Assembly · 14 May 2024

M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération du frelon asiatique et ses conséquences pour la filière apicole, notamment en Corrèze. Signalé dès 2003 dans le Sud-Ouest, le frelon asiatique ( Vespa velutina ) colonise aujourd'hui la quasi-totalité du territoire français. Cette prolifération est inquiétante et ce à plusieurs titres. Outre l'enjeu de santé publique qu'elle représente quand on sait la dangerosité de la piqûre d'un frelon asiatique pour l'homme, elle a également un lourd impact pour la filière apicole française. En effet, les abeilles étant une source d'alimentation privilégiée par les frelons, les attaques de ruches sont nombreuses et ont déjà entraîné l'anéantissement de nombreuses colonies. En plus des attaques, le comportement agressif du frelon asiatique qui se positionne en vol stationnaire à l'entrée des ruches représente un stress majeur pour les abeilles et perturbe l'activité des abeilles butineuses avec des conséquences non négligeables sur la pollinisation et la production de miel. En 2023, les apiculteurs corréziens ont subi de lourdes pertes allant de 30 % à 90 % selon les ruchers et représentant une perte sèche pouvant atteindre les 3 000 à 5 000 euros illustrant ainsi l'ampleur du fléau. Or actuellement, malgré les dégâts causés sur les ruches et les dangers qu'il représente pour la santé humaine, le frelon asiatique, dont le caractère invasif et nuisible a été confirmé par un arrêté ministériel de décembre 2012, est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique ( Apis mellifera ) sur tout le territoire français. Au niveau européen, il figure dans la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes. Concrètement ce classement empêche les apiculteurs de recevoir des aides financières de l'État pour les aider dans la lutte contre ce frelon et pour compenser les pertes subies (quelques subventions sont néanmoins accordées par les GDS mais à un niveau trop faible). À ce jour, les actions de prévention comme le piégeage méthodique des reines au début du printemps pour permettre la raréfaction de nids sont insuffisantes et financièrement contraignantes pour les apiculteurs, si bien que le frelon asiatique continue de progresser. De plus, la responsabilité de la destruction des nids repose majoritairement sur les collectivités, une approche qui semble ne pas répondre de manière adéquate à l'urgence de la situation. À ce jour, malgré les appels de nombreux apiculteurs et de syndicats agricoles, le frelon asiatique n'a pas encore été classé comme nuisible de catégorie 1. Cette classification pourrait pourtant mobiliser des moyens plus conséquents et mieux coordonner la lutte contre cette espèce invasive. Aussi, M. le député interroge M. le ministre sur les mesures rapides qu'il compte déployer sur le territoire pour renforcer la lutte contre le frelon asiatique et sauver la filière apicole de la prédation qu'il exerce sur les abeilles, particulièrement sur le département de la Corrèze. Il lui demande plus précisément s'il entend procéder au classement du frelon asiatique en nuisible de catégorie 1 dans le but de se doter des moyens adaptés à la lutte contre cette menace importante sur l'agriculture, l'environnement et la santé.