Question 1374 — drogue
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6 June 2024 · France · National Assembly
29 May 2024 · France · National Assembly
28 May 2024 · France · National Assembly
23 May 2024 · France · National Assembly
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France · National Assembly · 28 May 2024
M. Benoît Bordat alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le manque d'information à destination des consommateurs concernant les conditions de vie des animaux destinés à la consommation alimentaire. De plus en plus de consommateurs portent une attention croissante aux conditions d'élevage des animaux dont sont issus les produits qu'ils consomment. Toutefois, à l'exception de rares produits, souvent onéreux, se présentant comme respectueux des animaux, il est aujourd'hui impossible de s'informer sur les conditions de production de ces denrées d'origine animale. Il paraît donc nécessaire de proposer un nouveau cadre aux pratiques d'élevage animal. Dans son avis du 15 mars 2024, l'ANSES préconise la mise en œuvre d'un étiquetage à cinq niveaux, permettant de remplir un double objectif de sensibilisation du consommateur et du producteur. Par la mise en œuvre de cette démarche de transparence, l'ensemble des acteurs seraient ainsi sensibilisés au bien-être animal, conduisant à une dynamique vertueuse d'amélioration des pratiques d'élevage et de consommation. Il souhaite donc connaître les ambitions du Gouvernement en matière de transparence sur le bien-être animal, à la suite notamment des travaux de l'ANSES.
France · National Assembly · 28 May 2024
France · National Assembly · 23 May 2024
France · National Assembly · 23 May 2024
France · National Assembly · 23 May 2024
France · National Assembly · 22 May 2024
France · National Assembly · 22 May 2024
France · National Assembly · 22 May 2024
France · National Assembly · 22 May 2024
France · National Assembly · 22 May 2024
France · National Assembly · 22 May 2024
France · National Assembly · 22 May 2024
France · National Assembly · 22 May 2024
France · National Assembly · 21 May 2024
M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la proposition de loi visant à interdire les ventes d'animaux de compagnie sur les salons, foires, brocantes, marchés et aux expositions de ce type déposée par M. le député Ian Boucard. Une récente enquête menée pendant une année par la Fondation Brigitte Bardot démontre de nombreuses infractions à la législation lors de ces évènements. Les exposants font subir aux animaux des conditions de transport et d'exposition fatigantes et stressantes. Ils incitent très fortement à l'achat par des discours déresponsabilisants et par des facilités de paiement excessives, voire illégales. Le délai de réflexion de 7 jours entre la signature du certificat d'engagement et de connaissance et la remise de l'animal n'est pas respecté. Il y a également une absence de sélection et de sensibilisation des acheteurs aux besoins et aux spécificités des races. Et pour finir, un manque d'information et de transparence contrevenant notamment aux obligations légales des articles L. 214-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Ces évènements vont à rebours d'une société où l'on entend responsabiliser les acquéreurs et détenteurs d'animaux. La loi du 30 novembre 2021 visait notamment à lutter contre les achats d'impulsion et contre l'abandon, en bannissant la vente de chiens et de chats en animalerie. Or les salons de chiens et de chats, totalement oubliés par ce texte doivent être définitivement interdits. Cette investigation apporte la démonstration des faits reprochés à ces expositions dont le seul objectif est d'inciter à l'achat, malheureusement sans égard pour le sort des animaux. Face à cette situation et à l'achat coup de cœur, le risque d'abandon est élevé. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire à ce sujet.
France · National Assembly · 21 May 2024
France · National Assembly · 21 May 2024
France · National Assembly · 20 May 2024
France · National Assembly · 20 May 2024
France · National Assembly · 20 May 2024
France · National Assembly · 14 May 2024
France · National Assembly · 14 May 2024
France · National Assembly · 14 May 2024
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