Person
Catherine Couturier
France
Votes
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- Abstainl'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
31 January 2024 · France · National Assembly
- Forl’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 January 2024 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 January 2024 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
20 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2023 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2023 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
18 December 2023 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
16 December 2023 · France · National Assembly
- For
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 December 2023 · France · National Assembly
- Againstla proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
7 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
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- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
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- Againstl'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 December 2023 · France · National Assembly
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