Person
Serge Muller
France
Votes
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- Forl'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstle sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 October 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 October 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 October 2025 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
22 October 2025 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
16 October 2025 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
16 October 2025 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
15 October 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
15 October 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
8 September 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- For
- Forl'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- For
- For
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- Forl'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly