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Person

Sébastien Peytavie

France

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Question· Question écrite13581answered

Question 13581 — énergie et carburants

France · National Assembly · 17 March 2026

M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur l'escalade militaire au Moyen-Orient et les conséquences en matière d'approvisionnement énergétique qui percute de plein fouet les campagnes. Alors que le prix du baril de pétrole a augmenté de 30 % ces derniers jours, les habitants et habitantes en milieu rural et en zone périurbaine sont les premiers exposés. Sans alternative à la voiture du fait d'un sous-investissement dans les transports publics, à la campagne, se déplacer pèse de plus en plus dans le budget des ménages, où la voiture est utilisée dans plus de 80 % des déplacements du quotidien. Dans un contexte où de plus en plus de stations affichent un litre à 2 euros, les ménages vont être contraints de faire des sacrifices pour limiter les factures. L'envolée des prix de l'essence se répercute aussi directement sur les agriculteurs. Depuis le début des frappes en Iran, le prix du GNR (gazole non routier), qui alimente les tracteurs, a bondi de 30 %. Conséquence : les coûts de production vont exploser. Il faut ainsi aujourd'hui produire 4 litres de lait pour acheter 1 litre de GNR. En pleine période de semis, c'est un coup dur supplémentaire pour les agriculteurs dont les trésoreries ont déjà été fragilisées par la dermatose nodulaire et les mauvaises récoltes l'an dernier. À cela s'ajoute le prix des engrais azotés, massivement importés, qui a grimpé en quelques jours seulement du fait de la suspension du trafic maritime dans le détroit d'Ormuz, qui concentre 30 % du commerce mondial d'engrais. Pour les agriculteurs, c'est la double peine : en amont, une hausse des prix de leurs intrants avec des risques de pertes supplémentaires dans les champs de blé. En aval, un prix d'achat de leur production toujours plus tiré vers le bas de leur production par la grande distribution, qui a pourtant annoncé que les prix des denrées allaient augmenter pour les consommateurs. Autrement dit, les agriculteurs prennent tous les risques et encaissent les coups pendant que la grande distribution s'apprête à augmenter ses marges par effet d'aubaine. Renforcer les contrôles sur les stations-service est illusoire face à une crise qui est amenée à s'accentuer. Seul le blocage des prix pour contenir la facture, comme viennent de le faire la Grèce, la Hongrie et la Croatie, peut permettre sur le court terme de protéger les consommateurs face à la flambée des prix. Mais cette envolée des prix par intermittence depuis 2022 souligne la dépendance de la France à un marché volatile et soumis aux aléas géopolitiques, climatiques et économiques. Elle montre aussi comment de grands groupes du secteur de l'énergie tirent bénéfice de ces crises pour accroître leur marge en s'appuyant sur les effets d'aubaine générés par la hausse des prix du carburant. Une aide au compte-goutte est donc loin d'être viable sur le moyen terme. Il lui demande sa position sur ce sujet.

Question· Question écrite13289answered

Question 13289 — enfants

France · National Assembly · 3 March 2026

M. Sébastien Peytavie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inquiétude profonde des acteurs des lieux de vie et d'accueil quant à la volonté de les intégrer dans les schémas départementaux d'organisation de la protection de l'enfance dans le cadre du projet de loi de refondation du secteur. Les lieux de vie représentent une alternative unique aux établissements traditionnels en offrant un accueil sur mesure et flexible permettant de répondre au mieux à des situations complexes (mineurs non accompagnés, jeunes en rupture avec les institutions traditionnelles, etc.). Ces très petites unités d'accueil offrent un cadre sécurisant, souvent structuré autour de projets d'insertion sociale pour créer du commun (maraîchage, activités équestres, arts). Les enfants accueillis y séjournent généralement plus longtemps que dans les autres structures et y restent, en moyenne, davantage durant l'année de leur majorité. Intégrer ces micro-structures innovantes dans des schémas rigides menace directement leur modèle singulier en les exposant à une uniformisation des pratiques dans une logique purement gestionnaire des schémas départementaux. Restreindre leur capacité à travailler avec des départements extérieurs, leur pouvoir de choix dans les admissions et leur inscription hors appel à projet met ainsi directement à mal leur souplesse de fonctionnement, condition pourtant essentielle pour un accueil humain. Les départements disposent déjà d'outils d'évaluation des lieux de vie. S'il ne s'agit pas de s'extraire du contrôle, nécessaire, des départements, la Fédération nationale des lieux de vie et d'accueil appelle plutôt à la définition d'une cadre de référence clair et partagé afin de sécuriser à la fois les professionnels et les personnes accueillies, dans une logique de partenariat avec les départements. Afin de préserver la dimension citoyenne et familiale de ces lieux, il lui demande si elle va reconsidérer cette mesure d'intégration, dont les effets pourraient s'avérer fortement préjudiciables, en maintenant l'autorisation spécifique des lieux de vie et en reconnaissant leur rôle complémentaire aux établissements sociaux et médico-sociaux, sans assimilation forcée.