Person
Sébastien Peytavie
France
Votes
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- Forl'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 October 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 October 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 October 2026 · France · National Assembly
- For
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- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
20 October 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 October 2026 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 October 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 October 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 October 2026 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 October 2026 · France · National Assembly
- For
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- Forl'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 October 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 October 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 October 2026 · France · National Assembly