Person
Sébastien Peytavie
France
Votes
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- Forl'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
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- Against
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- Against
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- Against
- Forl'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Againstla première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
24 October 2023 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
20 October 2023 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2023 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- Abstain
- For
- Forl'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly