M. Laurent Esquenet-Goxes appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'accès à la formation des seniors. En l'état actuel du droit, les dispositifs permettant aux retraités de se former sont insuffisants. Pourtant, l'accès des personnes âgées aux savoirs leur permettrait de maintenir une activité physique et mentale conséquente et serait bénéfique à leur santé. Par ailleurs, un niveau de formation continue renforcé est susceptible de permettre aux personnes âgées de se sentir plus compétentes et utiles à s'investir dans des associations, alors même qu'au printemps 2022, 64 % des dirigeants d'associations se disaient inquiets quant aux ressources humaines bénévoles. Plusieurs pistes de travail existent d'ores et déjà pour renforcer l'accès des personnes âgées aux connaissances (extension des formations ouvertes au CPF, maintien des droits après la retraite, cotisation volontaire...). Face aux défis d'une société vieillissante, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur l'opportunité de renforcer le droit à la formation des seniors.

Question· Question écrite1535answered

Question 1535 — entreprises

France · National Assembly · 27 September 2022

M. Laurent Esquenet-Goxes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation de la société Scopelec. Première société coopérative française, fondée en 1973, cette entreprise doit faire face à de grandes difficultés depuis la décision brutale d'Orange de ne pas renouveler plusieurs contrats représentant près de 40 % du chiffre d'affaires de Scopelec. L'entreprise, originaire de Revel en Haute-Garonne, a été obligée de se séparer de plus de 1 000 collaborateurs. Plusieurs centaines doivent encore être licenciés. L'État est prêt à intervenir pour alléger les charges de cette entreprise et éviter de nouveaux licenciements. Toutefois, Scopelec traverse aujourd'hui une situation de crise résultant de l'amenuisement par Orange de ses engagements pris pour venir en aide à son sous-traitant. Après s'être engagée à aider Scopelec à hauteur de 43 millions d'euros de chiffre d'affaires sur les deux prochaines années et de 20 millions d'euros d'annulation de dette, la société Orange est revenue en juillet 2022 sur son engagement, pour proposer par la suite des offres de soutien moins importantes. Cette situation plonge des milliers de salariés dans une situation délicate et met à mal le système des SCOP basé sur l'économie sociale et solidaire. Aussi, il lui demande s'il peut l'éclairer sur le comportement d'Orange vis-à-vis de ses sous-traitants et quels sont les moyens de l'État envisageables pour aider Scopelec à perdurer.

Amendment· AmendementAS211withdrawn

Laurent Esquenet-Goxes

Records

Amendement I-CF1461 — APRÈS ART. 3

Amendement I-CF1460 — APRÈS ART. 4

Amendement I-CF1459 — APRÈS ART. 4

Amendement I-CF1458 — APRÈS ART. 4

Amendement I-CF1457 — APRÈS ART. 11:

Amendement I-CF1456 — APRÈS ART. 4

Amendement I-CF1455 — APRÈS ART. 3

Amendement I-CF1454 — APRÈS ART. 14:

Amendement I-CF1453 — APRÈS ART. 11:

Amendement I-CF1452 — APRÈS ART. 4

Amendement I-CF1451 — APRÈS ART. 3

Amendement I-CF1450 — APRÈS ART. 3

Amendement I-CF1449 — APRÈS ART. 4

Amendement I-CF1448 — APRÈS ART. 4

Amendement I-CF1447 — APRÈS ART. 4

Amendement I-CF1446 — APRÈS ART. 3

Amendement I-CF1386 — APRÈS ART. 11:

Amendement I-CF1384 — APRÈS ART. 8

Amendement I-CF1383 — APRÈS ART. 8

Amendement I-CF1381 — APRÈS ART. 11:

Amendement 205 — APRÈS ART. PREMIER

Question 1593 — personnes âgées

Question 1535 — entreprises

Amendement AS211 — APRÈS ART. PREMIER

Amendement AS194 — APRÈS ART. PREMIER

Amendement AS188 — APRÈS ART. PREMIER

Amendement AS187 — ART. 4