Amendement I-CF1477 — ART. 33
France · National Assembly · 13 October 2024
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France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
France · National Assembly · 13 October 2024
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France · National Assembly · 11 October 2024
France · National Assembly · 11 October 2024
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France · National Assembly · 8 October 2024
Mme Pascale Bordes alerte M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres alarmants de l'insécurité et de la délinquance en 2023. En effet, Interstat a communiqué le 31 janvier 2024 les chiffres concernant l'insécurité et la délinquance en 2023. Ces chiffres, bien que sans surprise, sont alarmant : les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus augmentent fortement dans le cadre familial (+9 %) et plus modérément hors cadre familial (+4 %). Au total, l'ensemble de ces violences enregistrées progresse nettement (+7 %). Les violences sexuelles augmentent (+8 %), les homicides (+5 %), les tentatives d'homicide (+13 %). En 2023, les escroqueries continuent d'augmenter (+7 %), les vols avec armes (+2 %), le nombre de destructions et dégradations volontaires s'accroît (+3 %). Les cambriolages augmentent (+3 %) tout comme les vols de véhicules (+4 %) et les vols dans les véhicules (+5 %). Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'endiguer sérieusement cette délinquance et ces violences exponentielles.
France · National Assembly · 8 October 2024
Mme Pascale Bordes interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge du glioblastome en France. Alors que de nouvelles solutions thérapeutiques contribuent à améliorer significativement l'espérance de vie des patients atteints de ce cancer rare, celles-ci restent à ce jour inaccessibles pour les patients français. La Haute autorité de santé a pourtant rendu un avis positif depuis un an, de même que les États-Unis d'Amérique, l'Allemagne et la Suisse depuis plus de dix ans. Ce retard paraît difficilement explicable, alors que le Gouvernement a fait de la lutte contre le cancer une politique de santé prioritaire. Elle souhaite donc connaître les raisons de cette inaccessibilité ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement en matière de prise en charge du glioblastome.
France · National Assembly · 8 October 2024
Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'effectivité de la justice suite aux violences urbaines consécutives à la mort de Nahel. En effet, depuis le début des violences urbaines consécutives à la mort de Nahel, plus de 3 600 personnes ont été placées en garde à vue, donnant lieu à de très nombreuses comparutions immédiates, mais quid des condamnations et des sanctions ? Elle lui demande donc de lui communiquer le nombre de décisions de condamnations pénale qui ont été prononcées ainsi que la nature des peines.
France · National Assembly · 8 October 2024
Mme Pascale Bordes attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'état catastrophique des unités de soins palliatifs. Le manque d'unités de soins palliatifs est un problème majeur qui affecte de nombreuses personnes en fin de vie ainsi que leurs proches. Les soins palliatifs sont essentiels pour garantir un accompagnement humain et de qualité en fin de vie, en soulageant la douleur physique, en offrant un soutien émotionnel et en respectant la dignité de chaque individu. Face à ce constat, il est important de rappeler que vingt départements ne sont pas pourvus d'unités de soins palliatifs. Il est primordial de mettre en place des politiques et des programmes de santé publique visant à améliorer l'accès à ces soins, à former davantage de professionnels de santé spécialisés dans ce domaine et à garantir un financement adéquat pour assurer la pérennité de ces services essentiels. Elle souhaite donc connaître quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour remédier au manque criant d'unités de soins palliatifs dans le pays et garantir un accès équitable à des soins de fin de vie de qualité pour tous les citoyens qui en ont besoin.
France · National Assembly · 8 October 2024
Mme Pascale Bordes interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation alarmante des centres hospitaliers universitaires (CHU) de France. En effet, l'instance représentative des directeurs, doyens et médecins des 32 CHU de France a lancé très récemment une alerte appelant à des « mesures urgentes », alors que le déficit cumulé des centres à fin 2023 a atteint 1,2 milliard d'euros, soit trois fois le niveau de 2022. Ces derniers chiffres montrent à quel point la « détérioration » a été grave et rapide, après un déficit de 402 millions d'euros fin 2022. « La capacité d'autofinancement et d'investissement du CHU a chuté de 86 % ». Ces difficultés sont « peut-être les plus graves depuis la création des hôpitaux universitaires en 1958 ». La dégradation « est liée à plusieurs facteurs externes », dont l'envolée des dépenses due à l'inflation (le solde du CHU en 2023 était de 585 millions d'euros), le manque de financement des mesures du Ségur, la situation sanitaire et la baisse des revenus due à la crise sanitaire : covid-19 et fermetures post-pandémie. Ainsi, elle souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place rapidement pour aider les centres hospitaliers universitaires français.
France · National Assembly · 8 October 2024
Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les trafics de stupéfiants. Le mercredi 17 janvier 2024, les forces de l'ordres de Bagnols-sur-Cèze (ville du Gard de 18 000 habitants) ont décidé d'investir la plupart des logements vides dans le quartier populaire des Escanaux. Le constat est sans appel : drogue, mais aussi deux armes dont une Kalachikov et de nombreuses munitions. Ces trafics ont pris une ampleur considérable dans le pays et, malgré les nombreux moyens mis en œuvre, la lutte actuellement menée apparaît insuffisante. En conséquence, elle le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures concrètes prévues par le Gouvernement pour lutter contre le trafic de stupéfiants sur le territoire national.
France · National Assembly · 4 October 2024
France · National Assembly · 28 September 2024
France · National Assembly · 28 September 2024
France · National Assembly · 28 September 2024
France · National Assembly · 28 September 2024
France · National Assembly · 4 June 2024
Mme Pascale Bordes alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la commercialisation de produits stimulants à sniffer. Commercialisée par une entreprise marseillaise, la poudre « Sniffy » a débarqué dans les bureaux de tabac ces derniers jours. Présentée comme un produit « énergisant » à base de caféine et de « 90 % de produits naturels », elle suscite une polémique au vu de son mode d'administration. En effet, cette poudre énergisante vendue au gramme est à consommer par le nez via une paille, ce qui n'est pas sans rappeler le mode de consommation des drogues dites « dures » comme la cocaïne ou la méthamphétamine. On peut même lire sur leur site internet « Une poudre blanche qu'on inhale par le nez ? Bien que cela puisse évoquer le plaisir interdit, c'est totalement conforme à la loi ». Packagings colorés, différents parfums, cela incite les plus jeunes à consommer cette poudre. Mme la députée met en garde contre le message que véhicule ce produit et son mode de consommation qui pourrait inciter les plus jeunes à consommer de la drogue. Par conséquent, elle lui demande si elle va interdire la commercialisation de tels produits.
France · National Assembly · 31 May 2024
France · National Assembly · 31 May 2024
France · National Assembly · 31 May 2024
France · National Assembly · 31 May 2024
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France · National Assembly · 27 May 2024
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France · National Assembly · 24 May 2024
France · National Assembly · 23 May 2024
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France · National Assembly · 23 May 2024
France · National Assembly · 22 May 2024