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Person

Pierre Meurin

France

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Question· Question écrite15118open

Question 15118 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 12 May 2026

M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement préoccupante des services d'incendie et de secours, qui revêt dans le Gard une acuité particulière au regard des risques auxquels le territoire est exposé. Le 21 avril 2026, les organisations syndicales représentatives des personnels des SIS ont unanimement alerté sur la dégradation continue des conditions d'exercice des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que des personnels administratifs et techniques, dénonçant des effectifs insuffisants, un manque d'anticipation, des financements sous tension et une organisation à bout de souffle. Dans le Gard, ces inquiétudes trouvent un écho concret dans un département confronté à une forte pression opérationnelle, entre feux de forêt, inondations soudaines, épisodes cévenols, saison touristique et multiplicité des zones à risque, tandis que le SDIS du Gard indique réaliser une intervention toutes les huit minutes. Le département compte en outre 720 sapeurs-pompiers professionnels, plus de 2 100 volontaires et 170 personnels administratifs et techniques, ce qui souligne l'importance stratégique du volontariat, présenté localement comme la clé de voûte du modèle, mais aussi la nécessité de garantir durablement des conditions d'engagement, de fidélisation et de couverture opérationnelle adaptées. Alors même que des projets de renforcement du maillage territorial sont évoqués à Bagnols-sur-Cèze, Quissac, Bellegarde ou Cornillon et qu'une révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques doit intervenir en 2026, les besoins structurels demeurent entiers. Dès lors, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer durablement les effectifs, soutenir le volontariat, garantir un financement pérenne des SIS et assurer, dans des départements particulièrement exposés comme le Gard, un niveau de préparation et de protection à la hauteur des risques encourus par les populations et par les sapeurs-pompiers eux-mêmes.

Question· Question écrite15081open

Question 15081 — numérique

France · National Assembly · 12 May 2026

M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des cyberattaques et des fuites massives de données personnelles, qui exposent désormais des millions de Français à des risques d'escroquerie, de hameçonnage ciblé et d'usurpation d'identité. Le 15 avril 2026, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a détecté un incident de sécurité pouvant impliquer la divulgation de données issues de comptes particuliers et professionnels de son portail. Or, lorsque de telles données fuitent, les victimes se retrouvent souvent seules face à des démarches complexes, à une charge de la preuve lourde et à des administrations cloisonnées, alors même qu'elles ne disposent pas des moyens techniques pour établir l'origine et l'usage frauduleux de leurs données. Cette situation est d'autant plus préoccupante que, dans le Gard, les menaces numériques ne relèvent plus d'un risque théorique, mais d'une réalité concrète et répétée. Le département a déjà été touché par des attaques contre des acteurs publics, comme le conseil départemental en 2023 ou la mairie de Pont-Saint-Esprit, tandis que la gendarmerie du Gard alerte encore sur la hausse des escroqueries en ligne et que des affaires d'arnaques aux cryptoactifs ont frappé le Gard rhodanien. Dans le même temps, les acteurs locaux se mobilisent : à Alès et dans sa périphérie, des entreprises comme BEA Solutions, référencée par l'ANSSI et labellisée ExpertCyber, STR avec son centre opérationnel SOCinBlue à Saint-Privat-des-Vieux, ou encore Edipoles, témoignent du savoir-faire gardois en matière de cybersécurité ; le GRETA-CFA Gard-Lozère a lui-même déployé un parcours de formation dédié, preuve que les territoires prennent la mesure du danger, souvent avec plus de lucidité et de réactivité que l'État central. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux protéger les Français victimes de fuites de données impliquant des opérateurs publics ou placés sous la tutelle de l'État, pour simplifier et harmoniser les démarches des victimes d'usurpation d'identité et pour alléger la charge de la preuve qui pèse aujourd'hui sur elles lorsque la compromission résulte d'une défaillance de sécurité qu'elles n'ont ni causée ni maîtrisée.

Question· Question orale sans débat756answered

Question 756 — institutions sociales et médico sociales

France · National Assembly · 5 May 2026

M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE). Depuis plusieurs années, de nombreux dysfonctionnements graves sont signalés au sein de cette structure médico-sociale largement financée par des fonds publics, notamment en matière de gestion financière, de gouvernance et de conditions de prise en charge des usagers. Un rapport d'inspection de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie en 2021 avait déjà mis en évidence des fragilités importantes. Depuis lors, plusieurs décisions prud'homales ont condamné l'association pour des irrégularités dans la gestion des salaires et des cotisations sociales, certaines ayant été confirmées par le juge de l'exécution. Plus récemment, un contrôle de l'URSSAF, dont les conclusions n'ont pas été rendues publiques, aurait relevé de nouvelles anomalies, ayant notamment conduit à des démissions au sein de la gouvernance. Plusieurs éléments concordants tels que des anomalies persistantes sur les cotisations sociales, des incohérences déclaratives ou encore l'absence de correction effective malgré des alertes répétées, font naître des interrogations sérieuses quant à la bonne utilisation des fonds publics alloués à cette structure et, le cas échéant, à l'existence de dysfonctionnements susceptibles de relever d'irrégularités plus graves. Par ailleurs, l'inspection du travail a relevé en 2025 une situation d'affiliation irrégulière de salariés au régime agricole (MSA) dans le département du Gard, alors même que l'activité exercée relève du secteur médico-social. Cette situation, désormais en cours de régularisation selon l'association, soulève des interrogations quant à ses conséquences sur les droits sociaux de plusieurs milliers de salariés sur une longue période. Dans le même temps, plusieurs alertes font état d'un climat social dégradé, confirmé par une expertise en risques psychosociaux en 2026, ainsi que de difficultés dans les conditions matérielles d'accueil de certains établissements, notamment le FAM La Pradelle à Saumane, pour lequel des questions de conformité des locaux et de sécurité sanitaire ont été soulevées. Enfin, des signalements récents portant sur des faits susceptibles de relever d'agressions à caractère sexuel impliquant des personnes vulnérables ont donné lieu à des interventions de l'ARS, soulevant des interrogations sur les modalités d'intervention des autorités auprès des usagers. Ces dysfonctionnements interrogent directement le rôle des autorités de tutelle, au premier rang desquelles l'ARS et le département du Gard, ainsi que la région Occitanie, quant au suivi effectif de cette structure malgré des signaux d'alerte répétés depuis plusieurs années. Dans ce contexte, il lui demande, au regard des responsabilités de l'État en matière de contrôle des établissements médico-sociaux et de protection des personnes vulnérables, quelles mesures de contrôle et d'évaluation complémentaires le Gouvernement entend mettre en œuvre concernant l'association Sésame Autisme Occitanie Est, si une inspection approfondie, notamment interministérielle, est envisagée afin d'évaluer l'ensemble des dysfonctionnements signalés au sein de cette structure, quelles garanties peuvent être apportées quant à la bonne utilisation des fonds publics qui lui sont alloués et, enfin, quelles suites seront données aux différents signalements la concernant transmis aux autorités compétentes.