Question 15081 — numérique

Summary

M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des cyberattaques et des fuites massives de données personnelles, qui exposent désormais des millions de Français à des risques d'escroquerie, de hameçonnage ciblé et d'usurpation d'identité. Le 15 avril 2026, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a détecté un incident de sécurité pouvant impliquer la divulgation de données issues de comptes particuliers et professionnels de son portail. Or, lorsque de telles données fuitent, les victimes se retrouvent souvent seules face à des démarches complexes, à une charge de la preuve lourde et à des administrations cloisonnées, alors même qu'elles ne disposent pas des moyens techniques pour établir l'origine et l'usage frauduleux de leurs données. Cette situation est d'autant plus préoccupante que, dans le Gard, les menaces numériques ne relèvent plus d'un risque théorique, mais d'une réalité concrète et répétée. Le département a déjà été touché par des attaques contre des acteurs publics, comme le conseil départemental en 2023 ou la mairie de Pont-Saint-Esprit, tandis que la gendarmerie du Gard alerte encore sur la hausse des escroqueries en ligne et que des affaires d'arnaques aux cryptoactifs ont frappé le Gard rhodanien. Dans le même temps, les acteurs locaux se mobilisent : à Alès et dans sa périphérie, des entreprises comme BEA Solutions, référencée par l'ANSSI et labellisée ExpertCyber, STR avec son centre opérationnel SOCinBlue à Saint-Privat-des-Vieux, ou encore Edipoles, témoignent du savoir-faire gardois en matière de cybersécurité ; le GRETA-CFA Gard-Lozère a lui-même déployé un parcours de formation dédié, preuve que les territoires prennent la mesure du danger, souvent avec plus de lucidité et de réactivité que l'État central. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux protéger les Français victimes de fuites de données impliquant des opérateurs publics ou placés sous la tutelle de l'État, pour simplifier et harmoniser les démarches des victimes d'usurpation d'identité et pour alléger la charge de la preuve qui pèse aujourd'hui sur elles lorsque la compromission résulte d'une défaillance de sécurité qu'elles n'ont ni causée ni maîtrisée.

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1. 12 May 2026

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