Person

Frédéric Zgainski

France

Votes

1,286 votes for Frédéric Zgainski, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

Against
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
For
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 July 2023 · France · National Assembly