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Person

Edwige Diaz

France

Records

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Question· Question écrite2934answered

Question 2934 — établissements de santé

France · National Assembly · 24 December 2024

Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la récurrence des cas de fermeture des maternités, notamment illustrée par celle de l'hôpital de Blaye en mai 2024. Cette situation n'est pas inédite, puisque la maternité de Blaye avait déjà été contrainte de fermer en août 2023. En Nouvelle-Aquitaine, ces fermetures deviennent de plus en plus fréquentes. Par exemple, en décembre 2023, la maternité de Lesparre-Médoc a dû fermer pendant quelques jours, obligeant les femmes enceintes à parcourir de longues distances en vue d'accéder à des soins. Cette situation s'est également produite à Sarlat-la-Canéda. En juillet 2024, sa maternité a été contrainte de fermer et, bien que sa réouverture fût initialement prévue pour début octobre, elle n'a pas eu lieu et n'est pas encore programmée. Ces fermetures répétées emportent pour conséquence de mettre en danger les patientes comme leurs enfants à naître et surchargent les autres hôpitaux girondins. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin d'éviter ces fermetures intempestives des maternités et d'assurer l'accès à ces services essentiels pour tous les habitants.

Question· Question écrite2909open

Question 2909 — aquaculture et pêche professionnelle

France · National Assembly · 24 December 2024

Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, sur le manque de soutien accordé aux aquaculteurs français confrontés à la concurrence internationale déloyale et agressive imposée notamment par la Chine. D'une part, les coûts de production chinois sont moins élevés que les français, qui sont particulièrement affectés par l'explosion du prix de l'énergie et des matières premières. D'autre part, la distorsion de concurrence est aggravée par l'instauration d'une puissante politique chinoise en matière d'attributions de subventions et de coopération directe avec l'administration. Ainsi favorisée, l'industrie très compétitive du caviar chinois détenait en 2020 plus de 40 % de parts de marché en France. En parallèle, la Chine a instauré un fort protectionnisme qui empêche la filière d'excellence du caviar français d'exporter réciproquement. Face à ce constat alarmant, elle l'interroge quant aux mesures que celui-ci entend mettre en œuvre afin de garantir à l'aquaculture française un cadre normatif et commercial approprié aux distorsions structurelles et conjoncturelles du marché.

Question· Question écrite2876answered

Question 2876 — partis et mouvements politiques

France · National Assembly · 17 December 2024

Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les mesures d'interdiction prises par les maires relatives au tractage d'opinion sur les marchés (distributions de bilans de mandats, d'annonces de réunions publiques politiques, tracts politiques, etc.) Au sein comme en dehors des périodes électorales, les militants des partis politiques se heurtent régulièrement, parfois chaque semaine dans la même commune, à des interdictions, émises par les équipes municipales, de distribution de documents politiques sur des marchés. Cependant et comme indiqué le 30 novembre 2022 au Journal officiel du Sénat à la suite d'une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson, cette interdiction, « qui ne peut être générale et absolue, doit être limitée dans le temps et dans l'espace sous peine d'illégalité », en cohérence avec les décisions numéros 17413 et 17520 rendues par le Conseil d'État le 19 mai 1933. Mme la députée alerte ainsi Mme la ministre quant à de potentiels abus de pouvoirs constatés dans certaines communes, prenant des arrêtés municipaux empêchant, de manière quasi systématique, la distribution de tracts politiques sur les marchés, attentant ainsi à la libre expression des opinions. Elle lui demande également des précisions quant aux obligations relatives à la publicité et à l'accès aux arrêtés municipaux (apposition aux abords du marché, affichage sur le site internet, détention par les policiers municipaux ou les placiers...). Enfin, elle souhaiterait connaître les recours possibles pour les militants qui se verraient régulièrement interdire par les municipalités de distribuer des tracts sur les marchés.