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Person

Alexandra Martin (Gironde)

France

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Question· Question écrite11381answered

Question 11381 — état civil

France · National Assembly · 19 September 2023

Mme Alexandra Martin (Gironde) attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impossibilité pour l'époux survivant de conserver son nom d'usage en cas de remariage. En vertu de l'article 225-1 du code civil, chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Toutefois, en cas de décès de l'un des époux, les textes sont silencieux sur le devenir du nom. C'est en vertu d'une coutume établie qu'il est admis que le décès du conjoint reste sans effet sur le nom du survivant qui peut continuer à porter le nom du défunt. En revanche, en cas de remariage, il est demandé au conjoint survivant d'abandonner le nom d'usage issu de son premier mariage. Cette situation peut poser des difficultés en cas de veuvage précoce. En effet, cela contraint certaines personnes à choisir entre le nom de leur premier époux, qui est également le nom de leur enfant issu du premier mariage, et le nom du second époux et des enfants issus de la nouvelle union. Or, contrairement au divorce, les personnes n'ont pas fait le choix de la séparation et cette contrainte peut s'avérer être une douleur supplémentaire. Ainsi, elle l'interroge sur l'opportunité de faire évoluer cette coutume et permettre au conjoint survivant de conserver le nom issu de la première union dans le cas d'un second mariage.