François Gernigon

Votes

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• Against
  l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  4 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  27 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  21 November 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  18 November 2025 · France · National Assembly