Person

François Gernigon

France

Votes

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For
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 May 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
15 May 2025 · France · National Assembly