François Gernigon

Votes

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• Against
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  23 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  23 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  23 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  23 January 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

  23 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

  23 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  21 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  20 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  20 January 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  20 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  20 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  4 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  3 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 December 2024 · France · National Assembly