Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation alarmante des Fonderies Hachette et Driout, à Saint-Dizier (Haute-Marne) et plus largement sur la désindustrialisation progressive du territoire haut-marnais. Créée en 1868, cette entreprise historique, autrefois fleuron de l'industrie française, a longtemps incarné la réussite industrielle régionale : plus de 500 salariés, un chiffre d'affaires de 56 millions d'euros et 60 % de sa production exportée vers l'étranger, notamment en Europe, aux États-Unis d'Amérique et en Chine. Ces performances illustraient le savoir-faire métallurgique français et sa capacité à s'imposer sur les marchés internationaux. Placée en redressement judiciaire en décembre 2024, elle a été reprise le 25 février 2025 par la société Alliance de Compétences Industrielles (ACI Groupe) pour la modique somme de 200 000 euros, avec pour contrepartie l'obligation d'apporter 3,5 millions d'euros destinés à couvrir le passif des commandes et les paiements urgents des fournisseurs. À ce jour, il n'est pas établi qu'ACI Groupe ait satisfait à cette obligation. Or, quelques mois après cette reprise, l'entreprise connaît de nouvelles difficultés : près de 60 salariés sont aujourd'hui en activité partielle, alors même qu'elle dispose de plusieurs millions d'euros de commandes non honorées faute de trésorerie. Parallèlement, le groupe ACI a été placé lui-même en redressement judiciaire, compromettant la relance annoncée. Elle lui demande quelles sont les raisons qui ont conduit ACI Groupe à ne pas satisfaire à son obligation d'investissement de 3,5 millions d'euros, contrepartie pourtant entérinée par le Tribunal de Dijon ; si le Gouvernement entend se substituer à ACI Groupe pour injecter les 3,5 millions d'euros promis par l'entreprise devant le tribunal de Dijon ; quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sauvegarder l'activité et les emplois des Fonderies Hachette et Driout.

Question· Question écrite10385answered

Question 10385 — industrie

France · National Assembly · 21 October 2025

Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupante des Fonderies Hachette et Driout de Saint-Dizier. Créée en 1868, cette entreprise, autrefois fleuron industriel de la Haute-Marne, est aujourd'hui menacée de disparition. Placée en redressement judiciaire en décembre 2024, elle a été reprise le 25 février 2025 par la société Alliance de Compétences Industrielles (ACI Groupe) pour la somme de 200 000 euros, avec pour contrepartie l'obligation d'apporter 3,5 millions d'euros destinés à couvrir le passif des commandes et les paiements urgents des fournisseurs. À ce jour, il n'est pas établi qu'ACI Groupe ait satisfait à cette obligation. En outre, au 14 octobre 2025, la direction des Fonderies indique que l'entreprise enregistre plus de trois millions d'euros de commandes, qu'elle ne peut honorer faute de trésorerie. Sept mois après le rachat, une soixantaine de salariés se trouvent ainsi placés en situation de chômage partiel. Les conditions dans lesquelles s'est déroulée la reprise des Fonderies par ACI Groupe interrogent. Les similitudes avec le sort de l'entreprise Reims Aerospace sont, à cet égard, troublantes. Rachetée en 2021 par ACI Groupe, qui avait perçu quatre millions d'euros pour redresser l'entreprise, Reims Aerospace a été liquidée par le tribunal de commerce le 24 novembre 2024, alors qu'elle n'était en redressement que depuis quelques semaines. Le 21 janvier 2025, par une question écrite n° 3304, M. Maxime Michelet, député de la Marne, a déjà interrogé le prédécesseur de M. le ministre sur l'opportunité de procéder à un audit financier indépendant de la gestion et de la stratégie d'ACI Groupe. Cette question demeure à ce jour sans réponse. Aussi, elle souhaite réitérer cette demande et l'interroge pour savoir s'il entend diligenter un audit financier indépendant portant sur la gestion et la stratégie du groupe ACI, au regard des difficultés rencontrées par plusieurs entreprises industrielles placées sous son contrôle, dont les Fonderies Hachette et Driout.

Amendment· AmendementI-543adopted