Person

Jean Moulliere

France

Votes

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For
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
For
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
For
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 July 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly