Jean Moulliere

Memberships

• HOR · PARPOL · 3 December 2025 – present
• 1369 · CMP · 14 January 2026 – 26 March 2026
• 1969 · CMP · 24 October 2025 – 29 October 2025
• 451 · CMP · 11 June 2025 – 10 July 2025
• CION_LOIS · COMPER · 4 April 2025 – 26 March 2026
• CION_DEF · COMPER · 25 March 2025 – 3 April 2025
• COMMERCE · GE · 19 March 2025 – 26 March 2026
• CION_LOIS · COMPER · 13 March 2025 – 24 March 2025
• CION_DEF · COMPER · 12 March 2025 – 12 March 2025
• 134 · CMP · 3 March 2025 – 18 March 2025
• FILBRASSI · GE · 18 February 2025 – 26 March 2026
• BEL · GA · 18 February 2025 – 26 March 2026
• BEL · GA · 3 February 2025 – 26 March 2026
• NUMERIQUE · GE · 3 February 2025 – 26 March 2026
• FILBRASSI · GE · 3 February 2025 – 26 March 2026
• CION_LOIS · COMPER · 25 January 2025 – 11 March 2025
• CION-CEDU · COMPER · 22 January 2025 – 24 January 2025
• HOR · PARPOL · 4 December 2024 – 2 December 2025
• CION_LOIS · COMPER · 4 December 2024 – 21 January 2025
• CION_AFETR · COMPER · 3 December 2024 – 3 December 2024
• HOR · GP · 29 October 2024 – 26 March 2026
• CION_LOIS · COMPER · 29 October 2024 – 2 December 2024
• NI · GP · 28 October 2024 – 28 October 2024
• AN · ASSEMBLEE · 7 July 2024 – 26 March 2026

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  25 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  25 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  25 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  25 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  25 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  25 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  25 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  25 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  25 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  25 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  25 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  18 February 2026 · France · National Assembly

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