Person
Jean Moulliere
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 May 2025 · France · National Assembly
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