Person
Jean Moulliere
France
Votes
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
3 December 2024 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
3 December 2024 · France · National Assembly
- Against
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- Againstle sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 December 2024 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 December 2024 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 November 2024 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 November 2024 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
20 November 2024 · France · National Assembly
- Againstla première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
12 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 November 2024 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 November 2024 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 November 2024 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 November 2024 · France · National Assembly